Si vous avez été victime d’une irresponsabilité médicale qui a entraîné des complications de santé, vous pouvez avoir droit à une indemnisation. D’un point de vue juridique, il existe des directives spécifiques qui précisent si vous devez ou non porter votre affaire devant les tribunaux.
Définition de la faute professionnelle médicale
Un cas de faute professionnelle médicale se produit lorsqu’il y a des conséquences négatives d’une procédure ou d’un traitement médical. Beaucoup d’entre nous supposent qu’un cas de faute professionnelle n’est applicable que lorsque de telles conséquences se produisent pendant ou après une opération. Or, ce n’est tout simplement pas le cas. La faute professionnelle est également applicable dans les cas où les médecins ont mal diagnostiqué un patient, ou conseillé un traitement qui n’est pas bénéfique pour le patient.
Le préjudice causé
Les professionnels de la santé ne sont pas infaillibles. Des erreurs sont commises. Si une erreur a été commise, mais qu’aucun préjudice n’a été causé, il n’y a pas lieu, d’un point de vue juridique, de demander une indemnisation. S’il peut être prouvé qu’une procédure ou un traitement a causé un préjudice important au patient ou a aggravé une maladie existante, il existe des motifs suffisants pour demander une indemnisation.
Dans le pire des cas, une faute médicale peut entraîner des dommages irréversibles ou même la mort. Parmi les exemples de telles circonstances, on peut citer les lésions cérébrales permanentes après une opération, l’amputation incorrecte de membres, voire la mort.
Le point de vue juridique
D’un point de vue juridique, le “lien de causalité” doit être prouvé pour régler une réclamation. La causalité est le lien entre la négligence médicale et toute blessure ou tout dommage. Un demandeur doit prouver que ses blessures ont été causées par les soins médicaux qu’il a reçus. Un témoin expert devra vérifier les blessures ou les dommages pour que la demande d’indemnisation aboutisse.
Les professionnels du droit en matière de faute médicale
Le dépôt d’un dossier peut être un processus long. N’attendez pas une résolution du jour au lendemain. Les juristes spécialisés dans les fautes médicales sont formés à l’application de la loi aux cas de négligence médicale. La première étape pour ceux qui cherchent à obtenir une indemnisation est de s’adresser à des professionnels instruits et expérimentés.
